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  IEM/PRA mise-à-jour : Nouveaux modules Planning et FACTURATION sont disponibles
 
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE v2011.04
 
1. OFFRES & PRIX
Sauf stipulations contraires, nos prix sont sans engagement et peuvent être modofiés sans préavis. Même après acceptation d`une commande, la facturation se fait aux prix en vigueur à la date de livraison. Les prix pour le matériel sont valables pour 1 semaine. Des changements de prix inattendus par le fabricant qui sont plus grands que 10% donnent droit a une révision du prix. Le client a le droit de résilier la commande de la pièce, pas de la commande totale.

2. DELAIS DE LIVRAISION
ceux-ci sont donnés à titre indicatif et n`engagent pas notre responsabilité. Si dans cas de force majeure l`èxécution du contrat difficile ou impossible, ce dont nous sommes seuls juges, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ce contrat. Cette mesure ne libère pas l`acheteur de l`obligation de payer la partie du contrat éventuellement déjà exécutée.

3. QUALITE
La description, les dimensions, le poids, les dessins, plan et/ou photos de tout matériel quelconque ne sont donnés qu`q titre indicatif, sous réserve des tolérances usuelles et des modifications eventuelles que nous jugerions utiles.

4. EXPEDITION
A défaut d`instruction du client, le mode d`expédition et le choix du transporteur sont à notre discrétion, mais aux risques de l`acheteur. Les fournitures se font départ de notre magasins, même en cas de livraison franco et elles voyagent aux risques et périls de l`acheteur.

5.ANNULATIONS DE COMMANDE
Une annulation de commande de marchandises, qui ne sont pas fabriquées specialement, implique notre préable et écrit ainsi que l`engagement irrévocable du client de payer une indemnité de 25% du montant de la commande, avec un minimum de 40 Euro.  Pour ce qui est des marchandises fabriquées ou importées spécialement suivant les désirs spécifiques du client, une annulation ne sera jamais acceptée, sauf en cas d`engagement écrit préablement du client, se déclarent d`accord de payer  tous les frais déjà exposés, avec un mimimum de 40% du montant de la commande.

6. REPRISE/ECHANGE
Moyennant notre accord préable, les marchandises qui ne sont pas fabriquées spécialement peuvent être:

a) reprises, moyennant paiement d`une indemnité de 20% de leur valeur de facturation, avec un minimum de 40,00 Euro;
b) échangées contre d`autres marchandises, moyennant paiement d`une indemnité de 10% de leur valeure de facturation, avec un minimum de 40,00 Euro pour autant qu`elles nous soient renvoyées franco et à l`état neuf.

7. RECLAMATIONS
Tout dégat visible ou tout défaut, partiel out total, de livraison doit, dans tous les cas, être commumiqué dans le plus bref délais possible au transporteur et à nous -mêmes. Toute réclamation doit se faire, par lettre récommandée, dans les trois jours qui suivent la réception de la  marchandise.  ne réclamation, pour être valable, doit être accompagnée de :
  • d`un rapport du transporteur final, déclarent que l`emballage était en bon état;
  • d`un rapport d`un expert indépendant, d`écrivent la nature et la cause possible du dégât ou du défaut, si la valeur des marchandises est supérieure à 2500,00 Euro.

L`utilisation, même partielle, de la marchandise entraîne de plein droit son agréation. Les renvois de marchandises ne peuvent se faire qu`après notre accord écrit et dans les 10 jours de date de celui-ci; ces renvoies se feront franco notre adresse et aux risques et périls de l`acheteur.

8. GARANTIE
Sauf dérogation écrite, le bon fonctionnement de nos produits est garanti pour une période de six mois. En ce qui concerne les composants qui ne sont pas de notre propre fabrication, la durée de la garantie ne sera jamais plus longue que celle qui est accordée par les fournisseurs respectifs. Toute marchandise supposée présenter un défaut de fabrication nous sera retournée et, si elle est reconnue défectuese, réparée our remplacée gratuiment.  Notre responsabilité exclut explicitement toute indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, aussi bien par suite d`un dégât matériel que de l`atteinte à l`intégrité physique de personnes ou d`une autre cause. Cela s`applique également aux installations réalisées et installées par nos propres services. Toute marchandise réparée sera renvoyée à l`acheteur, à ses frais et a ses risques et périls. Notre garantie exclut :
  1. tout dommage ou perte après remise de la marchandise au transporteur: il incombe à l`acheteur de s`assurer contre les risques en cours de transport et toutes ses réclamations relatives à de tels dommages ou pertes doivent êtres adressées à son assureur ou au transporteur;
  2. toute dommage subi pendant le stockage ou pendant les travaux d`érection, au cas ou la marchandise serait garantie pendant une certaine période après son arrivée à destination (ou même après son érection sur place, SI le matériel n`a pas été stocké ou installé comme il se doit). De toute façons, le recours à la garantie implique une inspection par l`acheteur de tout l`équipement et une relation écrite des constatations:
    1.   immédiatement après l`arrivée de la marchandise;
    2.   avant l`érection, si la garantie est étendue à cette période;
    3.   avant la mise en marche, si la garantie est étendue à cette période;

9. GARANTIE DE BONNE FIN
Si nous acceptons de constituer une garantie bancaire, la durée de celle-ci sera de maximum 6 mois après la date d`expédition de la marchandise.

10. PAIEMENT
Tout défaut de paiement à l`échéance convenue à, de plein droit, les effets suivants :
  • la prolongation de notre droit de propriété exclusif et total sur les fournitures impayées et notre droit à la reprise immédiate de celles-ci, ce pourquoi l`acheteur donne son accord irrévocable, ainsi que la cessation de livraison ultérieurs:
  • l`exigibilité immediate de la totalité de nos créances, même si celles-ci résultent de livraisons distinctés et ultérieurs:
  • à titres conventionel et forfaitaire, les soldes impayés seront majorés, de façons forfaitaire et irréductible, de 12% d'intérets et un montant de 10% d'indemnisation avec un minimum de 75,00Eur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts;
  • à partir de la date d`échéance, les soldes impayés majorés d`un intérêt de 1% par mois et par fraction de mois;
  • la présentation eventuelle à l`acheteur d`un effet à vue, tous les frais d`encaissement de celui-ci étant à sa charge;
  • la charge pour l`acheteur des frais résultant de formalités judiciaires éventuelles:
  • la suspension de la garantie normale jusqu`a réception de l`arrière de paiement, sans que cette suspension puisse prolonger le délais de garantie convenu;
  • notre droit d`éxiger éventuellement des garanties de paiement ou un paiement à la livraison pour les marchés encore en cours, voire même de résilier ces marchés sans indemnité.
  • en cas de litige, uniquement le tribunal d'Anvers est compétent.

11. FAILLITE
En cas de concordat ou de faillite de l`archeteur, la vente est résiliée de plein droit pour la partie restant à exécuter et l`acheteur sera redevable d`une indemnité forfaitaire égale à celle prévue sub 5.

12. FRAIS
 Pour une commande de faible valeur,les frais d`emballage sont portés en compte, ainsi au`un forfait de 20 Euro (pour moins de 60 Euro) ou de 30 Euro (pour moins de 50 Euro). 13. FOURNITURES PARTIELLES : Nous nous réservons le droit d`exécuter une commande par tranches et de remettre des factures partielles, au fur et à mesure des livraisons: de paiement des factures partielles est exigible à l`échéance normale.

14. JURIDICTION
En cas de litige, uniquement le tribunal d'Anvers  est compétent.

15. GENERALITES
Si les documents de l`acheteur portent des conditions d`achat imprimées, il est entendu que les clauses du vendeur prévalent, sauf acceptation derogatoire écrite de celui-ci.
 
  Conditions générales de vente v2011.04

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